Article 1 - Le principe du budget participatif 

Le budget participatif d'Amboise est une initative de la municipalité visant à valoriser les projets émanant des habitants et habitantes de la ville. 

Ce processus favorise l'engagement citoyen en offrant aux résidents et résidentes l'opportunité de comprendre le fonctionnement des projets municipaux et de participer activement à la vie de la cité.

Le principe est le suivant : les citoyens et citoyennes soumettent leurs idées de projets et la mairie évalue leur faisabilité technique, juridique et financière. Si elles sont réalisables, les projets sont soumis au vote de la population. Les projets qui obtiennent le plus de vote seront réalisés.

 

Article 2 - Le calendrier 

Dépôt des projets : 2 mois.  

Analyse de faisabilité par la mairie : 1 à 2 mois. 

Vote : 1 mois.

Réalisation des projets : dans les deux ans qui suivent l’annonce des lauréats.

 

Article 3 - Le montant 

La Ville a décidé d’allouer un montant de 50 000 € au budget participatif. Elle s’engage à ce que ce montant soit attribué aux projets choisis par les citoyens et citoyennes lors de la phase de vote parmi la liste validée par le comité de suivi.

 

Article 4 - Le dépôt des projets

Toute personne à partir de l’âge de 10 ans peut déposer un projet. Pour d’éventuels collectifs portant un projet, il conviendra de désigner une personne le représentant qui déposera le projet.

Les associations peuvent déposer des projets.

Les projets déposés peuvent être des projets d’installation durable d’aménagements ou bien des projets ponctuels, de type évènement.

Le dépôt des projets se fera :

  • En ligne, sur jeparticipe.ville-amboise.fr ;

  • Dans des urnes, disposées dans plusieurs lieux de la ville. 

  • Par l’envoi du formulaire de dépôt :

 

Article 5 - Les projets éligibles 

Pour être soumis au vote, un projet doit respecter les critères suivants :

  • Être situé sur la commune d’Amboise ;

  • Permettre d’améliorer la vie quotidienne de la population, avoir un caractère d’intérêt général ;

  • Être accessible gratuitement ;

  • Ne pas coûter plus de 30.000€ :

    • L’objectif étant que plusieurs projets soient réalisés

    • Une aide à l’évaluation du coût d’un projet sera proposée.

  • Correspondre aux champs d’interventions de la Ville : jeunesse, culture, sport, loisirs, solidarités, patrimoine, tourisme, espaces verts, aménagements urbains, bâtiments municipaux, équipements de proximité, mobilité.

  • Ne pas être un projet déjà en cours de réalisation ou déjà programmé par la Ville.

  • Être respectueux de l’environnement, des logiques de développement durable et des valeurs et lois de la République.

  • Relever principalement d’un budget d’investissement.

  • Le financement du projet par le budget participatif :

    • Pourra représenter jusqu’à 100 % du projet porté par des citoyens,

    • Sera limité à 85 % du projet porté par des associations, le montant exact étant précisé par le comité de suivi,

    • Pourra bénéficier de cofinancements.

 

Article 6 - Analyse de projets par la mairie 

Si le projet respecte les critères ci-dessus, il fera l’objet d’une analyse par les services de la Ville, afin de déterminer sa faisabilité technique, juridique et financière.

Les porteurs de projets pourront être recontactés si le projet présente des incompatibilités d’ordre financier, technique ou juridique, afin de retravailler les projets. De même, si éventuellement des projets présentent plusieurs caractéristiques communes, leurs porteurs pourront être contactés afin de voir si une fusion est possible.

 

Article 7 - Le vote

Les habitants et habitantes d’Amboise de plus de 10 ans pourront voter pour les projets soumis au vote.

Le vote sera sous forme de « panier » : chacun pourra choisir autant de projets qu’il ou elle le souhaite en restant dans la limite budgétaire de 50.000€.

Le vote se fera :

  • En ligne, sur jeparticipe.ville-amboise.fr ;

  • Dans des urnes, disposées dans plusieurs lieux de la ville. 

  • Par l’envoi du bulletin de vote :

 

Article 8 - La réalisation des projers 

La réalisation des projets lauréats commencera après la phase de vote. Les porteurs de projets seront informés de l’évolution des projets, et les informations concernant l’avancement des projets lauréats pourront être consultés sur la plateforme de participation (jeparticipe.ville-amboise.fr).  

 

Article 9 - Le comité de suivi 

Le Comité de suivi du Budget participatif est un groupe constitué de 3 citoyennes ou citoyens tiré.es au sort, de 3 élu.es et 3 agents de la Ville. L’objectif du comité est de veiller au bon déroulement du Budget participatif et d’arbitrer certaines décisions.

Les personnes seront tirées au sort sur la liste électorale d’Amboise et désignées dans l’ordre de tirage au sort suite à leur acceptation, sont exclus les élu.es de la ville.

Les élu.es et agents seront désignés par le maire sur proposition de la commission municipale (culture-éducation). Cette dernière sera également régulièrement informée du déroulé du dispositif du budget participatif.

Les membres de ce comité ne peuvent pas être porteurs de projet.

Les missions du comité de suivi sont les suivantes :

  • Arbitrage lors de la fusion de certains projets, ou d’éventuelles contestation ;

  • Validation de la liste finale des projets soumis au vote (arbitrage sur certains contentieux, détermination du montant de l’aide apportée aux associations…) ;

  • Dépouillement des votes papiers et validation du nombre final de votes.

 

 

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